lesfeesmouvementees.fr est un site de vente en ligne géré par l’entreprise individuelle Les Fées Mouvementées SIRET 500709241 APE 3213Z au nom de Carole Pontus.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la boutique en ligne Les Fées Mouvementées. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de produits et d’articles présents sur le site internet lesfeesmouvementees.fr.
Toute prise de commande sur la boutique en ligne de l’entreprise individuelle Les Fées Mouvementées suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des conditions générales de vente prévues ci-dessous. La règlementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France.
1. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les Fées Mouvementées. Chaque article est réalisé par Carole Pontus. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Les Fées Mouvementées. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles
possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières.
2. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les Etats membres de l’Union européenne, et hors de l’union européenne.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros (hors charges et hors frais notamment d’expédition). LA TVA est non applicable au regard de l'article 293B du CGI. Les Fées Mouvementées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.lesfeesmouvementees.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Les Fées Mouvementées se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à dire à l’encaissement du prix de la commande par Les Fées Mouvementées.
Les Fées Mouvementées se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Les Fées Mouvementées s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
5. Modalités de paiement
La totalité du règlement s’effectue lors de la prise de commande. Le client règle sa commande par les moyens proposés sur le Site :
- carte bancaire
- chèque au nom de Les Fées Mouvementées
- virement bancaire
Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de Les Fées Mouvementées constitue la preuve des transactions financières.
6. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de Les Fées Mouvementées sera préparée et expédiée sous 48 h, sous réserve de validation du paiement. Les Fées Mouvementées s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente et le remboursement des articles en envoyant par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Les Fées Mouvementées, 09 rue de la république 30220 Aigues-Mortes.
Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler le non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
7. Frais de livraison
Votre commande vous sera envoyée maximum sous 2 jours ouvrés après réception de votre paiement. Les frais de livraison sont offert pour toute commande supérieur à 50€ pour la France métropolitaine et pour toute commande supérieur à 100€ à l’étranger , l’envoie sera effectué par la Poste en colissimo.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client s’engage à régler directement au transitaire ou transporteur, les droits de douanes , TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison
Pour la France métropolitaine :
Colissimo : 4,99€
Pour l'Union Européenne + suisse :
Lettre suivie international : 6,95€
8. Droit de rétractation et réclamation droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de rétractation, pour cela il doit retourner à ses frais, pour échange ou remboursement, les produits qui ne lui conviennent pas, conformément à l’article L 121–16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’acheteur a la possibilité de retourner tout ou une partie de sa commande. Le produit retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine, avec la facture et dans le respect du délai cité ci-dessus.
Le remboursement du ou des produits retournés (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis dans les locaux du vendeur.
LES RÉCLAMATIONS ET RETOURS
Les réclamations sur les produits livrés devront être formulées par écrit directement à l’entreprise individuelle Les Fées Mouvementées et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. Après en avoir informé le vendeur, il peut lui retourner le produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours ouvrables suivant leur réception, pour qu’ils lui soit échangés ou remboursés ( hors frais de livraison ).
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré et émettre des réserves ou de refuser le colis si celui-ci présente une détérioration ayant dégrader le produit, Les Fées Mouvementées ne pourra être tenu responsable. Si, malgré tout le soin apporté par Les Fées Mouvementées au moment de la préparation de la commande, l’un des produits devait présenter un vice de forme, l’Acheteur devra le signaler au vendeur et disposera d’un délai de 7 jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement.
Pour tout retour contacter le service client par e-mail ou l’adresse suivante :
lesfeesmouvementees@gmail.com
9. Force majeure
Les Fées Mouvementées dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
10. Responsabilités et litiges
L’entreprise individuelle Les Fées Mouvementées ne sera en aucun cas responsable à l’égard des tiers des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant de la négligence ou de la défaillance de l’acheteur ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous produits vendus conformément aux présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales des ventes et les relations contractuelles intervenues entre les parties sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis